Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://sbncare.be.

1. Qui traite les données à caractère personnel ?

SBN SPRL, dont le siège est établi Avenue Winston Chuchill 228 1180 Uccle et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0649.419.849 (ci-après SBN SPRL) attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web https://www.sbncare.be ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.
Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, SBN SPRL intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. SBN SPRL veille donc à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

2. De quelles données parle-t-on ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par SBN SPRL peuvent varier selon les cas (nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, données relatives aux commandes passées auprès de SBN SPRL, en ce compris, le cas échéant, celles relatives à la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi la personne concernée marque expressément son consentement.

3. Pour quelle(s) finalité(s) ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à SBN SPRL, selon les cas de figure concernés :

[i] de donner suite aux demandes de contact et/ou appels d’offres qui lui parviennent
[ii] d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de SBN SPRL
[iii] de faire la promotion des activités de SBN SPRL
[iv] d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

À l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

4. De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à SBN SPRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie recto verso de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à SBN SPRL ou par email à l’adresse info@sbncare.be. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, il faut également joindre une attestation officielle de son domicile.

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be.

5. À qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

[i] aux personnes concernées elles-mêmes ;
(ii) Aux administrations fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations fiscales et sociales de SBN SPRL
[iii] aux sous-traitants de SBN SPRL, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

Directives relatives aux cookies

La consultation du site Internet de SBN SPRL s’accompagne de la collecte de données à caractère personnel au moyen de cookies ou de technologies similaires.

6. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites web. L’utilisation de cookies permet aux sites web de fonctionner aussi efficacement et simplement que possible.
Chaque utilisateur gère et contrôle à tout moment ses cookies à partir des paramètres de son navigateur et peut les supprimer lorsqu’il quitte le site web qu’il vient de visiter. Si un utilisateur désactive les cookies de son navigateur, il sera en mesure de consulter la grande majorité du contenu du site Internet SBN SPRL, mais le fonctionnement optimal des services de SBN SPRL pourrait malgré tout en être affecté.

7. De quels types de cookies parle-t-on ?

Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web, d’autres servent à l’amélioration et/ou à la simplification de son utilisation :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites ;

Les cookies fonctionnels ;

Les cookies d’authentification ;

Les cookies de performance ;

Les cookies de ciblage/tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites de SBN SPRL. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisé à des fins de marketing et sont essentiels pour pouvoir utiliser les sites de SBN SPRL. Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement, et ce conformément à l’article 129 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 [voir les points 3.1. et suivants de l’avis 04/2012 du Groupe 29, organisme consultatif indépendant européen regroupant les membres des différentes autorités nationales de la protection des données à caractère personnel sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2012/wp194_fr.pdf]

Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les données de connexion de l’utilisateur, de sécuriser la connexion de l’utilisateur aux sites web de SBN SPRL, de fournir une assistance en direct. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisé à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l’exigence de consentement [voir les points 3.1. et 3,3 de l’avis précité].

Les cookies d’authentification permettent aux utilisateurs de s’identifier et d’accéder à un contenu sécurisé. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisé à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l’exigence de consentement [voir le point 3.2 de l’avis précité].

Les cookies de performance permettent à SBN SPRL de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites web de COMPANY, et d’adapter et d’améliorer ses sites web, le cas échéant. SBN SPRL n’est pas en mesure d’identifier les utilisateurs utilisant ce type de cookies, et toutes les données recueillies par ces cookies sont traitées de façon anonyme. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisé à des fins de marketing. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

Les cookies de ciblage/tiers. Il arrive que SBN SPRL mène des campagnes publicitaires, notamment en faisant appel à des tiers qui peuvent parfois placer des cookies [ou technologies similaires] afin d’évaluer le succès de la campagne, ou de montrer une publicité ciblée et adaptée aux intérêts des utilisateurs, ou encore de limiter le nombre de vues par utilisateur. À titre d’exemple, les liens vers les réseaux sociaux ou vers des vidéos hébergées sur YouTube sont des tiers pouvant être amenés, le cas échéant, à placer des cookies sur les sites web de SBN SPRL. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur refuse l’utilisation de ce type de cookies, seuls les pages et les services ne nécessitant pas ces cookies pourront être présentés, visualisés et utilisés. Les parties des sites web de SBN SPRL permettant techniquement l’inclusion de contenus tiers — et donc de cookies tiers — ne seront plus accessibles et un message en informera les utilisateurs.

Une distinction doit également être faite entre :

Les cookies de session ; et

les cookies permanents.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés du disque dur de l’ordinateur ou de la mémoire du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte et/ou ferme son navigateur.

Les cookies permanents sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur de l’utilisateur pendant une période limitée [minutes, jours ou années] après la déconnexion ou la fermeture du navigateur.
Le tableau ci-dessous présente de façon détaillée les cookies utilisés sur le site web de COMPANY et les cookies utilisés par des tiers.

8. Définition des Cookies utilisés par le site Web de SBN SPRL

Ce site web utilise des cookies.. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : sbncare.be

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